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Droit de retractation

Vos achats, comme tous les achats à distance par téléphone ou correspondance, à condition qu’ils n’aient été faits en dehors d’un local commercial, sont sujets au Décret Loi n : 185 du 22 /05/1999 qui prévoit la possibilité pour les acheteurs d’exercer le droit de rétraction.

Le droit de rétraction s’applique aux consommateurs, personnes physiques qui agissent à des fins qui peuvent être considérées comme étrangères à leur activité commerciale (c’est-à-dire qui achète à des fins non professionnelles, sans facture pour l’entreprise). Il ne s’applique pas aux consommateurs professionnels (qui achètent à des fins professionnelles, en demandant une facture au nom de la société).

Le droit de rétraction s’applique à tous les produits non utilisés et fabriqués comme s’ils étaient des originaux. Il ne s’applique pas dans le cas de fournisseurs de bien confectionnés sur mesure ou qui ont été clairement personnalisés pour le client ou qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou qui risquent de se détériorer ou de s’altérer rapidement.

La volonté de se rétracter, selon la loi, doit être communiquée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 14 jours suivant l’achat. Nous vous prions cependant de bien vouloir nous contacter pour obtenir le numéro de RMA ( retour des marchandises autorisé), indispensable pour le retour. Merci de réexpédier les produits à restituer dans leur emballage original, en écrivant sur le paquet le numéro de RMA, et de l’adresser à l’adresse que nous vous enverrons par e-mail. Veuillez également joindre une copie de la facture et préciser sur une feuille les produits et les quantités restitués. Vous devez également nous communiquer via mail, sur notre adresse, les coordonnées du compte sur lequel obtenir le remboursement (que vous trouverez sur votre RIB et qui correspond au nom sur la facture). Si le compte devait être à un autre nom que celui indiqué sur la facture, merci de nous joindre en plus une autorisation de votre part et de la part du propriétaire du compte.

Si la procédure indiquée ci-dessus est respectée et exécutée correctement, Sovente srl s’engagera à effectuer dans un délai le plus bref possible (14 jours ouvrables maximum après la réception) le remboursement de la somme payée sur la facture, moins les frais d’expédition (art. 5, paragraphe 6, D.Lgs n. 185 du 22/05/1999) ; en cas d’expédition vers des pays non membres de l’UE, les frais de douane dus au retour seront à la charge du consommateur.

Attention: toute réexpédition dépourvue de la communication de l’intention de faire valoir le droit de rétraction ou dépourvue de la copie de la facture ou du numéro de RMA sur le paquet ne sera pas acceptée. Aucune expédition à la livraison ou à notre charge ne sera acceptée.

Nous précisons en outre, que dans le cas d’opération sur prix (les promotions) où l’achat d’un bien est associé à celui d’un autre bien qui est vendu à un prix dérisoire ou nul, le droit de rétraction pourra être légitimement exercé avec la restitution des deux biens achetés, le deuxième produit étant un accessoire offert du bien en promotion.Dans le cas de promotions qui comprennent deux ou plusieurs biens et pour lesquels la promotion et donc le prix particulier ou la réduction particulière appliquée existent en raison d’un achat associé, le droit de rétraction s’exerce sur tous les biens faisant l’objet de la promotion.